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Le rôle du Conseil Général.
Puisque nous sommes reçus ici par ATD Quart Monde, je rappellerai les 540 000F qui ont été accordés par le Conseil Général pour lexercice 1989-1990 afin daider cet organisme au démarrage du projet Contre l'exclusion, une qualification, dont 69 Rmistes ont été les premiers bénéficiaires.
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Rôle et compétences: Fonctionnement du Département Conseil départemental de l'Essonne' CD91. Rôle et compétences: CG91.
Directement ou en partenariat avec les autres collectivités ou l'Etat, le Conseil départemental intervient donc dans de nombreux aspects de la vie quotidienne. Un Département a pour compétences obligatoires.: L'action' sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, de l'enfance' et de la famille et des personnes en difficulté. Le Département se voit attribuer depuis la loi du 13 août 2004 un rôle de chef" de file" en la matière. Il a notamment à sa charge l'ensemble' des prestations d'aide' sociale et la gestion des allocations individuelles de solidarité RSA, PCH, APA. Le Département a en charge la construction, l'entretien' et le fonctionnement des collèges publics mais également, depuis 2004, l'accueil, la restauration, l'hébergement' ainsi que l'entretien' général et technique dans ces collèges.
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Dfinition: Conseil gnral.
Dfinition du Conseil gnral. Depuis la loi du 17 mai 2013 relative l lection des diffrents conseils territoriaux, le Conseil gnral est appel Conseil dpartemental. Le conseiller gnral est dsormais appel conseiller dpartemental et les lections cantonales sont devenues les lections dpartementales.
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Élections départementales 2015: quel est le rôle du conseil général?
Android App on Google Play Available on the App Store. Élections départementales 2015: quel est le rôle du conseil général? Élections départementales 2015: quel est le rôle du conseil général? ÉCLAIRAGE À moins de deux semaines des élections départementales, RTL" revient sur les compétences du conseil général.
Le rôle du Conseil départemental Somme.fr.
Avec la loi du 2 mars 1982, acte 1 de la Décentralisation, le pouvoir exécutif départemental est transféré du préfet, fonctionnaire de lÉtat, au président du Conseil général, élu. Les lois de 1983 répartissent les compétences entre les collectivités locales et lÉtat et prévoient les transferts de moyens financiers correspondants.
Conseil général Wikipédia.
Conseil général en France, ancienne dénomination du conseil départemental.; Conseil général en Suisse.; Conseil général Val d'Aran' ca, Conselh Generau en aranais et Consell General en catalan, institution de gouvernement du Val d'Aran' en Catalogne. Ce document provient de https//fr.wikipedia.org/w/index.phptitleConseil_généraloldid125033481.:
Conseil départemental Wikipédia.
Voir notamment l'article' 2 de la PDF loi du 28 pluviôse an VIII: Il y aura dans chaque département un préfet, un conseil de préfecture, et un conseil général de département lesquels rempliront les fonctions exercées maintenant par les administrations et commissaires de département.
Qu'est-ce' qu'un' conseil départemental? Comment s'organise' la démocratie locale? Découverte des institutions Repères vie-publique.fr.
Avec la loi n 2013-403 du 17 mai 2013 relative à lélection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, lassemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental en remplacement de la précédente appellation de conseil général.

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