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Compte-rendu du Conseil des Ministres du mercredi 3 octobre 2018 Présidence de la République.
Agenda du président. À la une. Compte-rendu du Conseil des Ministres du mercredi 3 octobre 2018. Rubrique: Nation, institutions et réforme de l'Etat.' Publié le 03 Octobre 2018. Conseil des ministres. L'ordre' du jour. Contenu en cours: La vidéo du compte-rendu.
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Vous voulez vous faire entendre; ZA Conseil vous concocte LA campagne de Communication adaptée à vos besoins. On ne coupe pas des carottes avec une cuillère. Pour la Communication, cest du pareil au même: chacun son métier et sa spécialité.
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Le Conseil d'État' condamne l'État' français à indemniser le fils d'un' harki.
Le Conseil d'État' a jugé que l'État' français était responsable des conditions de vie indignes dans lesquelles les harkis ont été accueillis pour leur retour dans l'hexagone, après l'indépendance' de l'Algérie. Ce mercredi, la plus haute juridiction statuait sur la demande de réparation du fils d'un' ancien supplétif de l'armée' française, qui est né et a vécu dans des camps de transit et de reclassement.
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Exclure les lesbiennes de la PMA nest pas discriminatoire, selon le Conseil dEtat.
LE MONDE 03.10.2018 à 03h04 Mis à jour le 03.10.2018 à 09h34. Refuser daccorder une procréation médicalement assistée PMA à deux lesbiennes nest pas contraire au principe dégalité devant la loi, estime le Conseil dEtat dans une décision rendue publique mardi 3 octobre.
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Page d'accueil' Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Suivre l'actualité' du conseil constitutionnel. Picto Mobile L'application' du conseil Google play store Apple play store. Découvrir le Conseil constitutionnel. Les services du Conseil.
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Conseil National du Droit Conseil National du Droit.
Dcret 2008-420 du 29 avril 2008 portant cration du Conseil National du Droit. Arrt du 21 aot 2008 relatif l'organisation' et au fonctionnement du Conseil National du Droit. Dcret du 22 juillet 2014. Comptes rendus des sances du Conseil National du Droit.
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Le Conseil dEtat engage la responsabilité de lEtat dans laccueil indigne des familles de harkis.
Il demandait 1 million deuros à lEtat, en réparation des préjudices liés à labsence de rapatriement et aux conditions daccueil indignes sur le territoire français. Sa demande ayant été rejetée en 2014, puis en 2017 en appel, il sétait pourvu en cassation devant le Conseil dEtat.
CONSEIL: Définition de CONSEIL.
Le président, les membres du conseil; la salle du conseil; la séance, les délibérations avis du conseil; réunir assembler le conseil; assister à un conseil; présider un conseil; faire partie d'un' conseil. des emplois B 1, 2. a Séance tenue par les membres d'un' conseil.
Démissions et critiques en série: que se passe-t-il au Conseil supérieur des programmes?
Créée en 2013 par Vincent Peillon, l'instance' est en effet chargée de remettre un rapport au ministre, qui consulte ensuite le Conseil supérieur de l'éducation' pour avis. Cette" question de l'indépendance' est au cur du malaise" résume le sénateur LR Max Brisson, membre du CSP, à franceinfo.

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